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La hausse des DMTO à 5 % se confirme pour 2025

Quels départements passent leur DMTO à 5 % au 1er mai ?

Parmi les 46 départements concernés au 1er mai par la hausse des DMTO, on compte notamment :

• Les Bouches-du-Rhône, la Gironde, le Nord, le Pas-de-Calais,
• Le Finistère, le Morbihan, les Pyrénées-Orientales,
• Le Val-de-Marne, les Yvelines, le Val-d’Oise,
• La Collectivité européenne d’Alsace (Haut-Rhin et Bas-Rhin),
• La métropole de Lyon (hausse intervenue en avril dans le Rhône).

Il faut savoir que les autres départements avaient déjà voté la hausse à différentes dates : 27 d’entre eux au 1er avril 2025 (dont Paris, les Hauts-de-Seine, la Seine-Saint-Denis, l’Essonne et la Seine-et-Marne). Les dernières délibérations prises entre le 1er et le 15 avril entreront en vigueur le 1er juin 2025.

L’impact de la hausse des frais de notaire sur le budget des acquéreurs

Pour l’acheteur, cette hausse de 0,5 point représente un surcoût non négligeable. Sur une maison ancienne achetée 300 000 €, par exemple, les frais d’acquisition pourraient atteindre 22 200 € dans le Haut-Rhin. À noter que sur ces 22 200 €, seuls 3 616 € reviennent réellement au notaire, le reste étant perçu pour le compte de l’État et du département.

Qui peut encore échapper à l’augmentation des DMTO ?

En revanche, bonne nouvelle : le passage au taux de 5 % n’est pas systématique. Le législateur a en effet prévu plusieurs garde-fous pour ne pas gripper complètement le marché résidentiel et préserver l’accession des ménages modestes. Avant de signer, vérifiez si vous entrez dans l’un des trois cas dérogatoires suivants :

• Les primo-accédants,
• L’acquisition d’un logement neuf : les DMTO restent plafonnés à 0,715 % lorsque le bien est acquis en VEFA ou construit moins de cinq ans auparavant.
• L’achat au sein d’un département dit « modéré » : les Alpes-Maritimes, l’Oise, les Hautes-Pyrénées, la Lozère et l’Indre maintiennent leur taux actuel, jugeant la hausse contre-productive pour l’attractivité locale.

« Si les primo-accédants disposent encore d’une échappatoire, ils doivent néanmoins, pour être exonérés de la hausse, ne pas avoir été propriétaires de leur résidence principale au cours des deux dernières années et s’engager à occuper le bien pendant au moins cinq ans. »

d’après Maître Vetter, notaire à Reims

Si vous n’entrez pas dans ces catégories, vous pouvez également anticiper cette hausse en comparant les scénarios. En effet, une renégociation du prix ou un apport plus élevé peuvent compenser la surtaxe, ou encore en budgétant les coûts annexes (frais de garantie, courtage et assurance emprunteur) pour éviter les mauvaises surprises.

En résumé

• 46 départements appliquent des droits de mutation à 5 % dès le 1ᵉʳ mai 2025.
• Cette hausse ajoute environ 1 500 € sur un achat de 300 000 €.
• Tous les départements et profils d’acquéreurs ne sont pas concernés par cette hausse. Les primo-accédants, le neuf et cinq départements en sont notamment exonérés.