La zone A bis en loi Pinel
La zone A bis regroupe les communes dans lesquelles le marché immobilier est le plus tendu de France. C’est dans ces villes-là que le besoin en logements neufs se fait le plus ressentir. Pour faire en sorte que les investisseurs s’y intéressent plus particulièrement, la loi a donc fait en sorte que ce soit dans cette zone que les conditions d’accès au dispositif Pinel soient les plus souples, et par conséquent, les plus attractives. C’est donc dans la zone A bis que les plafonds de ressources et de loyers sont les plus élevés.
Quels sont les plafonds de ressources de la zone A bis ?
Afin de louer son bien Pinel à un locataire en zone A bis, un propriétaire doit s’assurer que celui-ci entre bien dans les plafonds de ressources imposés par la loi.
Actuellement, les plafonds de ressources de la zone A bis sont les suivants :
| Composition du ménage | Plafonds de ressources zone A bis |
|---|---|
| Personne seule | 43 475 € |
| Couple | 64 976 € |
| Personne seule ou couple avec 1 personne à charge | 85 175 € |
| Personne seule ou couple avec 2 personnes à charge | 101 693 € |
| Personne seule ou couple avec 3 personnes à charge | 120 995 € |
| Personne seule ou couple avec 4 personnes à charge | 136 151 € |
| Majoration par personne à charge supplémentaire | + 15 168 € |
À noter que ces plafonds ne sont à prendre en compte qu’au moment de la signature du bail. Dans le cas où les revenus du ménage locataire viendraient à augmenter durant la période de location, cela n’aurait aucune incidence sur le dispositif Pinel.
Le plafond de loyer Pinel en zone A bis
En 2024, le plafond de loyer imposé par la loi Pinel en zone A bis et de 18,89 € au mètre carré.
Les villes situées en zone A bis
Vous vous demandez si le bien qui vous intéresse se situe en zone A bis ?
Retrouvez ci-dessous la liste des communes qui en font partie :
- PARIS (75)
Paris
- YVELINES (78)
Chatou, Croissy-sur-Seine, Le Chesnay, Le Pecq, Le Vésinet, Maisons-Laffitte, Marly-le-Roi, Rocquencourt, Saint-Germain-en-Laye, Vélizy-Villacoublay, Versailles, Viroflay.
- HAUTS DE SEINE (92)
Antony, Asnières-sur-Seine, Bagneux, Bois-Colombes, Boulogne-Billancourt, Bourg-la-Reine, Châtenay-Malabry, Châtillon, Chaville, Clamart, Clichy, Colombes, Courbevoie, Fontenay-aux-Roses, Garches, Issy-les-Moulineaux, La Garenne-Colombes, Le Plessis-Robinson, Levallois-Perret, Malakoff, Marnes-la-Coquette, Meudon, Montrouge, Nanterre, Neuilly-sur-Seine, Puteaux, Rueil-Malmaison, Saint-Cloud, Sceaux, Sèvres, Suresnes, Vanves, Vaucresson, Ville-d’Avray.
- SEINE SAINT DENIS (93)
Aubervilliers, Bagnolet, Le Pré-Saint-Gervais, Le Raincy, Les Lilas, Montreuil, Neuilly-Plaisance, Pantin, Saint-Denis, Saint-Ouen, Villemomble.
- VAL DE MARNE (94)
Arcueil, Bry-sur-Marne, Cachan, Charenton-le-Pont, Fontenay-sous-Bois, Gentilly, Ivry-sur-Seine, Joinville-le-Pont, Le Kremlin-Bicêtre, Le Perreux-sur-Marne, L’Haÿ-les-Roses, Maisons-Alfort, Nogent-sur-Marne, Saint-Mandé, Saint-Maur-des-Fossés, Saint-Maurice, Villejuif, Vincennes.
- VAL D’OISE (95)
Enghien-les-Bains.