Le FIP Corse
Le FIP Corse est un FIP qui permet de réduire l’impôt sur le revenu de 30 %. Entré en vigueur en 2007, l’objectif de ce FIP Corse est d’encourager les investisseurs à soutenir les PME de l’île de beauté.
Présentation du FIP Corse
Avec une réduction d’impôt sur le revenu pouvant atteindre 30 % du montant souscrit, le FIP Corse bénéficie d’un avantage fiscal spécifique destiné à orienter l’épargne vers les PME corses. À l’origine, les FIP « classiques » ont été conçus pour financer des PME d’une zone géographique déterminée, généralement limitée à des régions limitrophes. Ce zonage concerne le périmètre d’investissement du fonds et non la région de résidence de l’investisseur : il est possible de souscrire à un FIP même si l’on n’habite pas dans la zone visée. Pour renforcer l’attractivité du financement des entreprises corses, le législateur a instauré un dispositif propre aux FIP investis exclusivement en Corse, assorti d’un taux de réduction d’impôt de 30 %. L’objectif est de soutenir le développement économique local en facilitant l’accès au capital de PME en croissance, susceptibles de créer de l’emploi et de dynamiser le tissu entrepreneurial de l’île.
À savoir
Depuis la loi de finances pour 2025, la réduction Madelin ne vise plus les FIP de droit commun et un taux spécifique de 30 % est prévu pour les FIP investissant exclusivement en Corse.
Un fonds investi à 70% dans des PME corses
Pour ouvrir droit à l’avantage fiscal, le fonds (FIP) doit respecter un quota d’investissement minimum de 70 % dans des sociétés exerçant exclusivement en Corse.
Code général des impôts – Article 199 terdecies-0 A
Le taux de l’avantage fiscal mentionné au VI est porté à 30 % pour les versements effectués au titre de souscriptions en numéraire de parts de fonds d’investissement de proximité, mentionnés à l’article L. 214-31 du code monétaire et financier, dont l’actif est constitué pour 70 % au moins de valeurs mobilières, parts de société à responsabilité limitée et avances en compte courant émises par des sociétés qui exercent leurs activités exclusivement dans des établissements situés en Corse.
Le quota d’investissement de 70 % doit être atteint à hauteur de 50 % au moins, au plus tard 15 mois à compter de la date de clôture de la période de souscription et à hauteur de 100 % au plus tard le dernier jour du 15ème mois suivant.
Autre condition que l’investisseur doit respecter : la durée d’engagement. Pour bénéficier de la réduction d’impôt, il doit s’engager à conserver les parts du fonds jusqu’au 31 décembre de la 5ème année suivant celle de la souscription. En cas de sortie du FIP avant ces 5 ans, l’avantage fiscal sera remis en cause, sauf dans des cas exceptionnels comme un décès, un licenciement ou une invalidité.
Comme pour les FIP classiques, les entreprises doivent respecter des conditions d’éligibilité concernant leur nombre d’employés, leur chiffres d’affaires ou leur régime d’imposition.
Calcul de la réduction d’impôt
La réduction d’impôt est calculée à partir de la somme investie dans le fonds d’investissement de proximité Corse. Cette somme est limitée à 12 000 € pour un célibataire et 24 000 € pour un couple.
À savoir
L’assiette est retenue après imputation des droits et frais d’entrée et à proportion du quota d’investissement effectivement atteint. Pour rappel, plafonnement global des niches fiscales est de 10 000 € et 18 000 € pour investissements Outre-mer.
| Célibataire | Couple | |
|---|---|---|
| Plafond des versements | 12 000 € | 24 000 € |
| Taux réduction d’impôt | 30 % | 30 % |
| Réduction maximum d’impôt sur le revenu | 3 600 € | 7 200 € |
Bon à savoir
Le taux de la réduction d’impôt à été progressivement réduit ces dernières années :
– 50 % pour les versements effectués jusqu’au 31 décembre 2010
– 45 % pour les versements effectués en 2011
– 38 % pour les versements effectués depuis 2012
– 30 % pour les versements effectués depuis 2020