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Réforme des retraites : le 49.3 signe-t-il la fin du Gouvernement Borne ?

Publié le 17 Mar 2023

horloge Lecture de 5 min.

Thématique : Actualités

Rédigé par Elodie Fuentes

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Fin des spéculations, le texte de la réforme des retraites aura droit, lui aussi, à son 49.3, stoppant son vote à l’Assemblée nationale ce jeudi 16 mars 2023. Les motions de censure menacent la stabilité du Gouvernement Borne, car le RN et la France insoumise comptent mettre de côté leurs griefs politiques dans l’espoir stratégique de le renverser. Les prochaines heures et les jours à venir seront décisifs et risquent de marquer pour toujours l’histoire de la Ve République.

Pourquoi Elisabeth Borne a-t-elle déclenché le 49.3 ?

Jamais 10 sans 11 ? Le doute et les craintes de ces derniers jours sont levés. Élisabeth Borne use pour la 11e fois du 49.3 pour faire passer le fatidique texte de la réforme des retraites 2023 et marque au fer rouge le début d’une fracture sans précédent entre l’opinion publique et le Gouvernement. 

Ce jeudi 16 mars 2023 s’inscrit définitivement dans les anales comme le jour où la Ve République usera pour la centième fois de son histoire de son joker constitutionnel. C’est à 15 h que la bombe est lâchée dans l’hémicycle de l’Assemblée nationale par la première ministre elle-même. Déterminée comme jamais, avec ce ton dur et sévère qui la caractérise depuis le début de son arrivée à l’Élysée, elle n’a rien lâché face à la horde de députés faisant front à son discours, entonnant fièrement la Marseillaise dans les tribunes de l’Assemblée. Menacé par une minorité de votes en faveur du texte de la réforme des retraites, chère au programme d’Emmanuelle Macron, Élisabeth Borne qui n’y tenait pourtant pas l’a fait. C’était le texte ou le 49.3. Le Président de la République, sans pincettes aucunes, avait pourtant préparé les Français à cette éventualité, affichant clairement sa volonté d’y recourir en cas de besoin. 

Selon le Gouvernement toujours, l’utilisation du 49.3 pour la réforme des retraites n’est pas un échec. Certains pourront y voir une forme de déni, voire même de folie. Olivier Dussopt, ministre du travail soutenait sa première ministre en soulignant le « courage d’une femme faisant le choix de la concertation, à la recherche de compromis », ajoutant que l’utilisation du 49.3 est « un crève-cœur », tout en précisant qu’il ne s’agit pas d’un échec pour le Gouvernement, « l’échec serait de ne pas avoir de texte » soulignait-il. 

Des recours prévus pour stopper le texte de la réforme des retraites ?

Coup de massue général. Le paysage politique de l’opposition, à l’image des manifestants dans les rues, s’insurgeait dès hier à l’annonce d’Élisabeth Borne. Utilisé à outrance, c’est une overdose générale de 49.3 qui coince dans la gorge des Français. À ce sujet, Jean-Luc Mélenchon ne tardait pas à s’insurger sur le caractère banalisé de cet énième tour de manche gouvernemental. Si cette journée pourrait bien marquer le début d’une crise politique et sociale inédite en France, à quoi doit-on s’attendre dans les prochains jours ? Le texte des retraites 2023, tiendra-t-il le choc face à la contre-attaque qui s’organise depuis plusieurs heures dans l’hexagone ?

L’opposition dégaine les motions de censure

Sans surprise, Marine Le Pen ne tarda pas à réagir en annonçant la décision du RN de déposer une motion de censure avant les 24 h requises par la loi. Si chacun des partis est en droit de suivre le même chemin et d’avoir recours à cet article de la Constitution, tous ne le feront pas. En revanche, fait inédit dans l’histoire du parti radicalement opposé au Rassemblement national, la France insoumise déclare soutenir le texte de motion de censure de son ennemi politique juré. 

Selon les sources de BFMTV, il s’agirait de plusieurs motions de censure déposées avant 15 h 20 ce vendredi, destinées à faire tomber le Gouvernement. Si l’objectif est d’en découdre avec la réforme des retraites et d’envoyer valser Élisabeth Borne et ses ministres, la bataille est loin d’être gagnée. Pour dissoudre le Gouvernement, une motion de censure doit recueillir la majorité des voix auprès de l’Assemblée nationale, soit 287 voix

La motion de censure « transpartisane » à la rescousse

En parallèle de l’annonce faite par le RN, c’est le groupe LIOT (Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires) qui fait trembler le Gouvernement. 20 députés seulement constituent ce groupe politique au plus faible effectif et pourtant, il se pourrait que ce soit lui qui rebatte les cartes. Toujours en quête de la majorité absolue des voix pour aboutir, la motion « transpartisane » récolterait les voix de la NUPES et du Rassemblement National. Or, le compte n’y est pas encore, avec ses 262 voix au total, 25 manqueraient à l’appel. Seul espoir pour adopter cette motion de censure ? Faire changer d’avis 25 des voix des LR, qui à ce jour assurent ne pas soutenir cet acte constitutionnel, ni aucun autre en ce sens. 

Un référendum pour laisser les Français décider

Les communistes y vont également de leur propre stratégie pour contrer le texte de la réforme des retraites, avec le recours au référendum d’initiative partagé (RIP). Cependant, avant de pouvoir donner la parole aux Français et les laisser décider de l’avenir du texte de la retraite, plusieurs étapes sont à franchir. Une proposition de loi doit être déposée réunie autour de 185 parlementaires. Pour être recevable, le texte concerné par le référendum d’initiative partagé ne doit pas avoir déjà fait l’objet d’un référendum rejeté et ne doit, en aucun cas, être promulgué par la loi. Pour enclencher le référendum suite à la validation des parlementaires, le corps électoral doit encore approuver à hauteur de 1/10e des voix (4,87 millions de personnes).

La mobilisation des syndicats sans relâche

Dès hier soir, les rues de Paris et de nombreuses métropoles de France se paraient de rouge, dont la lueur des brasiers en flammes reflétait la colère des salariés. Partagée entre les couleurs d’un coucher de soleil rosé digne d’une fin mars et les embruns de fumée, la Tour Eiffel était spectatrice du mécontentement de l’opinion publique face au 49.3 dégainé quelques heures plus tôt. Ce sont des milliers de personnes recensées ayant manifesté hier soir, provocant l’arrestation de plus de 300 personnes sur l’ensemble du territoire français. Ce matin, la colère n’était pas redescendue, comme en témoignait le périph parisien, bloqué durant 30 minutes par les manifestants. Les syndicats ne comptent pas laisser couler et appellent à une importante mobilisation et journée de grève le jeudi 23 mars prochain.

Le Gouvernement peut-il tomber ?

Le tour de force d’Élisabeth Borne pourrait bien signer l’arrêt de mort de son Gouvernement. Dans le cas où une motion de censure serait votée, elle n’aurait d’autre choix que de dissoudre son Gouvernement. Et même si les voix du LR semblent lui servir de pare-feu, la coalition exceptionnelle des oppositions laisse entrevoir une possibilité de renverser le Gouvernement Borne. Quoi qu’il en soit, l’avenir de la locataire de Matignon en tant que première ministre s’est assombri au moment même où elle est intervenue à l’hémicycle avec le 49.3 sous le bras. Elle qui prônait pourtant le débat, justifiant son acte en accusant l’absence d’échanges constructifs à l’Assemblée, prendra finalement le risque de mettre sa place en jeu. Car en plus du retrait immédiat du texte de la réforme des retraites, un certain nombre de députés réclament la démission d’Élisabeth Borne

En résumé

  • Ce jeudi 16 mars 2023, Élisabeth Borne, première ministre, déclenche le 49.3 et fait passer le texte de la réforme des retraites d’Émmanuel Macron sans vote à l’Assemblée nationale ;
  • Les oppositions politiques s’allient et se soulèvent en déposant des motions de censure pouvant faire basculer le Gouvernement si ces dernières étaient votées en majorité par les députés ;
  • Les syndicats appellent à de nouvelles manifestations le jeudi 23 mars pour contrer le texte ;
  • Démission d’Élisabeth Borne ou du Gouvernement soulevées par les motions de censures prochainement déposées, menacent l’avenir du Gouvernement en place.

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Elodie Fuentes

Rédactrice web, spécialisée en économie, finance et gestion de patrimoine

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