Donner de son vivant : pensez au contrat de capitalisation !

Publié le 03 Déc 2019

horloge Lecture de 2 min.

Rédigé par Julie Manière

Thématique : Patrimoine

Partager

Encore méconnu du grand public, le contrat de capitalisation est un produit d’épargne très proche de l’assurance vie. La principale différence réside dans les possibilités en termes de transmission de patrimoine. En effet, le contrat de capitalisation permet notamment de transmettre son patrimoine de son vivant.

En quoi consiste un contrat de capitalisation ?

Le contrat de capitalisation est encore peu connu des Français. Mais lorsque l’on sait qu’il ressemble beaucoup à l’assurance vie, un des placements préférés des Français, on peut penser qu’il devrait leur plaire.

Effectivement, le contrat de capitalisation et l’assurance vie font souvent l’objet d’amalgame. Ils sont composés des mêmes véhicules d’investissement et offrent les mêmes garanties en capital. Quant au délai de renonciation, c’est le même pour les deux contrats : 30 jours.

Concrètement, le contrat de capitalisation est un produit d’épargne à moyen ou long terme qui permet d’investir sur des supports financiers variés. Il n’impose pas de plafond de dépôt réglementaire ni de limite de détention dans le temps. Concernant l’argent versé, tout comme pour l’assurance vie, il peut être disponible à tout moment en cas de besoin.

Toutefois, ces deux contrats possèdent chacun des caractéristiques propres notamment en matière de stratégie patrimoniale : souscription par personne physique et/ou morale, transmission du vivant, etc.

La fiscalité du contrat de capitalisation

Le régime fiscal qui s’applique à un contrat de capitalisation est le même que celui qui s’applique à un contrat d’assurance vie, sauf en matière de transmission du patrimoine. En effet, contrairement à l’assurance vie qui prend fin au décès de l’assuré, le contrat de capitalisation peut se transmettre, que ce soit du vivant ou au décès du titulaire du contrat.

En cas de donation

C’est au donataire de payer les droits de donations. Quant à l’argent transmis, il sera soumis au barème d’imposition des donations après abattement, lequel sera calculé en fonction des liens de parenté. En effet, parents et grands-parents peuvent transmettre leur contrat de capitalisation de leur vivant. Ainsi, un parent peut donner jusqu’à 100 000 € à chacun de ses enfants sans qu’ils aient à payer d’impôts. Concernant les grands-parents, ils peuvent donner chacun jusqu’à 31 865 € à chacun de leurs petits-enfants sans aucune fiscalité. Dans les deux cas, cet abattement est renouvelable tous les 15 ans. La donation est possible de deux manières :

  • En pleine propriété : Le contrat devient l’entière propriété du donataire. Dans ce cas, les droits de donation seront calculés à partir de la valeur vénale du contrat.
  • Par démembrement et en nue-propriété : le donateur conserve son contrat et l’usufruit, mais la totalité des primes seront versées au donataire. Pour ce qui est des droits de donations, ils seront calculés sur la valeur nominale du contrat. Après le décès du donateur, le donataire recevra la pleine propriété du contrat sans avoir d’impôts supplémentaires à payer.

En cas de succession

Pour un contrat de capitalisation, c’est le régime commun du droit des successions qui s’applique. Ainsi, au décès du titulaire, la valeur vénale du contrat sera intégrée à la succession avec les autres biens du patrimoine. Les héritiers devront alors payer les droits de succession qui seront calculés selon un barème d’imposition précis et après application des abattements calculés selon les liens de parenté.

Bon à savoir

Un contrat de capitalisation ne s’éteint pas avec son détenteur. Il peut survivre sur plusieurs générations. Effectivement, au décès du titulaire du contrat, ce dernier n’est pas automatiquement soldé et ses héritiers peuvent décider de le conserver jusqu’à son terme, 30 ans au maximum.

En résumé

  • Le contrat de capitalisation est un produit d’épargne très proche de l’assurance vie.
  • Contrairement à l’assurance vie, le contrat de capitalisation peut faire l’objet d’une donation.
  • Le contrat de capitalisation peut survivre à son souscripteur.

Partager

Julie Manière

Rédactrice web, spécialisée dans la gestion de patrimoine, et finance immobilière à selexium.com

Découvrir cet auteur

bulle des outils

Obtenez votre bilan patrimonial

Nous vous aidons à trouver l’investissement locatif adapté à votre projet

Obtenir des conseils

Vous voulez obtenir des conseils ?

Dernières actualités

De nouveaux indicateurs pour une meilleure lecture des rendements des SCPI

Lire l'article

Réserve héréditaire : l’État étend la mesure aux successions transfrontalières

Lire l'article

Comment protéger son patrimoine numérique ?

Lire l'article

SFDR : plus d’exigences pour la finance durable

Lire l'article

Septembre 2021 : les taux d’intérêt sont plus qu’intéressants pour la rentrée !

Lire l'article

Plan d’épargne logement : le taux des anciens PEL sera-t-il abaissé ?

Lire l'article

Découvrir toutes les actualités

Découvrez nos agences

Aix-en-Provence-Marseille

Biarritz

Bordeaux

Caen

Chambéry

Clermont-Ferrand

Dijon

Lille

Lyon

Metz

Montpellier

Nantes

Nice

Orléans

Paris

Reims

Rennes

Rouen

Strasbourg

Toulouse

Tours

Vannes

Selexium Paris

20 avenue de l'Opéra