Donner de son vivant : pensez au contrat de capitalisation !

Publié le 03 Déc 2019

Rédigé par Julie Manière

Patrimoine

Encore méconnu du grand public, le contrat de capitalisation est un produit d’épargne très proche de l’assurance vie. La principale différence réside dans les possibilités en termes de transmission. En effet, le contrat de capitalisation permet notamment de transmettre son patrimoine de son vivant.

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En quoi consiste un contrat de capitalisation ?

Le contrat de capitalisation est encore peu connu des Français. Mais lorsque l’on sait qu’il ressemble beaucoup à l’assurance vie, un des placements préférés des Français, on peut penser qu’il devrait leur plaire.

Effectivement, le contrat de capitalisation et l’assurance vie font souvent l’objet d’amalgame. Tout deux sont régis par le Code des Assurances aux articles L132-1 et suivants. Ils sont composés des mêmes véhicules d’investissement et offrent les mêmes garanties en capital. Quant au délai de renonciation, c’est le même pour les deux contrats : 30 jours.

Concrètement, le contrat de capitalisation est un produit d’épargne à moyen ou long terme qui permet d’investir sur des supports financiers variés. Il n’impose pas de plafond de dépôt réglementaire ni de limite de détention dans le temps. Concernant l’argent versé, tout comme pour l’assurance vie, il peut être disponible à tout moment en cas de besoin.

Toutefois, ces deux contrats possèdent chacun des caractéristiques propres notamment en matière de stratégie patrimoniale.

Le contrat de capitalisation peut être souscrit par une personne physique, mais également par une personne morale, comme une entreprise, une association… Ce qui n’est pas possible avec un contrat d’assurance vie.

Autre différence majeure entre ces deux contrats : la transmission de patrimoine. En effet, si l’assurance vie s’occupe de la transmission du patrimoine au décès de l’assuré, le contrat de capitalisation permet, lui, de gérer la transmission du patrimoine du vivant de la personne. Ce dernier vient donc compléter l’assurance vie.

La fiscalité du contrat de capitalisation

Le régime fiscal qui s’applique à un contrat de capitalisation est le même que celui qui s’applique à un contrat d’assurance vie, sauf en matière de transmission du patrimoine. En effet, contrairement à l’assurance vie qui prend fin au décès de l’assuré, le contrat de capitalisation peut se transmettre, que ce soit du vivant ou au décès du titulaire du contrat.

En cas de donation

C’est au donataire de payer les droits de donations. Quant à l’argent transmis, il sera soumis au barème d’imposition des donations après abattement, lequel sera calculé en fonction des liens de parenté. En effet, parents et grands-parents peuvent transmettre leur contrat de capitalisation de leur vivant. Ainsi, un parent peut donner jusqu’à 100 000 € à chacun de ses enfants sans qu’ils aient à payer d’impôts. Concernant les grands-parents, ils peuvent donner chacun jusqu’à 31 865 € à chacun de leurs petits-enfants sans aucune fiscalité. Dans les deux cas, cet abattement est renouvelable tous les 15 ans. La donation est possible de deux manières :

  • En pleine propriété : Le contrat devient l’entière propriété du donataire. Dans ce cas, les droits de donation seront calculés à partir de la valeur vénale du contrat.
  • Par démembrement et en nue-propriété : le donateur conserve son contrat et l’usufruit, mais la totalité des primes seront versées au donataire. Pour ce qui est des droits de donations, ils seront calculés sur la valeur nominale du contrat. Après le décès du donateur, le donataire recevra la pleine propriété du contrat sans avoir d’impôts supplémentaires à payer.

En cas de succession

Pour un contrat de capitalisation, c’est le régime commun du droit des successions qui s’applique. Ainsi, au décès du titulaire, la valeur vénale du contrat sera intégrée à la succession avec les autres biens du patrimoine. Les héritiers devront alors payer les droits de succession qui seront calculés selon un barème d’imposition précis et après application des abattements calculés selon les liens de parenté.

Bon à savoir

Un contrat de capitalisation ne s’éteint pas avec son détenteur. Il peut survivre sur plusieurs générations. Effectivement, au décès du titulaire du contrat, ce dernier n’est pas automatiquement soldé et ses héritiers peuvent décider de le conserver jusqu’à son terme, 30 ans au maximum.

En résumé

  • Le contrat de capitalisation est un produit d’épargne très proche de l’assurance vie.
  • Contrairement à l’assurance vie, le contrat de capitalisation peut faire l’objet d’une donation.
  • Le contrat de capitalisation peut survivre à son souscripteur.

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Julie Manière

Rédactrice

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