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Quelles différences entre les statuts TNS et assimilé salarié ?

Suivant la forme de sa société, le dirigeant d'entreprise possède le statut de travailleur non-salarié (TNS) ou celui d'assimilé salarié. Ces deux statuts présentent de nombreuses différences et ont des conséquences sur le niveau de couverture sociale du chef d'entreprise.

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Protection sociale : quelles différences entre les deux statuts ?

Lors de la création d’une entreprise, l’entrepreneur a le choix entre deux régimes d’affiliation différents : le régime général de la Sécurité sociale en tant qu’assimilé salarié ou le régime de la Sécurité sociale des Indépendants (SSI) en tant que travailleur non salarié (TNS). Ce choix est indirect pour le dirigeant d’entreprise, car il découle de la forme juridique de l’entreprise.

Forme juridique
de l’entreprise
Nom du dirigeantStatut associé
SARLGérant majoritaireTNS
Gérant minoritaire
ou égalitaire
Assimilé salarié
EURLGérant majoritaireTNS
SASPrésidentAssimilé salarié
SASUPrésidentAssimilé salarié
Entreprise individuelle
Commerçants, Artisans
ExploitantTNS
Entreprise individuelle
Professions libérales
ExploitantTNS

TNS vs. assimilé-salarié : quelles différences pour la retraite ?

En fonction du statut du dirigeant, les modes de calcul des retraites de base et complémentaire diffèrent. Par conséquent, pour un même nombre d’années travaillées et le même revenu, un chef d’entreprise TNS ne bénéficiera pas de la même retraite qu’un dirigeant d’entreprise assimilé salarié. Concrètement, un TNS cotise moins et bénéficie donc d’une retraite moindre qu’un assimilé salarié. Plus le revenu du dirigeant est élevé, plus l’écart de pension entre les deux statuts sera important. Les conditions d’accès à la retraite sont toutefois identiques pour les deux statuts.

Un assimilé-salarié cotise-t-il plus qu’un TNS ?

Sur le plan des cotisations sociales, l’écart est considérable entre le statut de TNS et d’assimilé salarié. Le dirigeant d’entreprise assimilé salarié cotise presque deux fois plus qu’un dirigeant TNS. Les cotisations sociales retenues sur le salaire d’un TNS représentent entre 25 % et 44 % du revenu net. En revanche, pour un assimilé salarié, elles sont comprises entre 38 % et 79 % du revenu net. Évidemment, cette différence de coût entre les deux statuts a des conséquences sur le niveau de couverture prévoyance et retraite. En d’autres mots, le dirigeant assimilé salarié cotise plus qu’un TNS, mais il bénéficie, en contrepartie, d’une meilleure protection sociale.

Pour le TNS, les cotisations sociales sont calculées à titre provisionnel pour l’année. Une régularisation est donc réalisée par la suite. Cette méthode est souvent critiquée par sa complexité (varie en fonction des revenus) et son manque d’instantanéité. En effet, le mode de cotisation pour le dirigeant assimilé salarié est plus simple puisqu’il s’agit d’un forfait qui est appliqué indépendamment du montant du salaire. Attention, le système de cotisations sociales des TNS peut provoquer des difficultés financières si les régularisations ne sont pas correctement anticipées.

En savoir davantage sur LA PROTECTION SOCIALE DU DIRIGEANT

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