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Bruno Le Maire veut supprimer les formulaires Cerfa dans une logique de simplification des formalités administratives

Publié le 07 Mar 2024

horloge Lecture de 2 min.

Rédigé par Maëva Floricourt

Thématique : Actualités

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Le choc de simplification continue. Mercredi dernier, le ministre de l’Économie, Bruno Le Maire, a exprimé son intention de simplifier le Code du commerce en le réduisant de moitié et de supprimer de manière définitive les formulaires Cerfa.

La suppression de tous les Cerfa d’ici 2030

Il faut « alléger la charge mentale qui pèse sur les entrepreneurs ». Lors d’une interview avec Le Monde, Bruno Le Maire a abordé la simplification administrative promise par le gouvernement. Dans cette perspective, il a annoncé la suppression de tous les formulaires Cerfa d’ici 2030. Pour rappel, il s’agit de documents officiels, utilisés aussi bien par les professionnels que par les particuliers, permettant de demander un permis de conduire, de déclarer une situation à la Caf ou encore de créer une entreprise.

Remplir ces formulaires est donc une des obligations administratives pour entamer toute démarche officielle. Le point noir ? Il existe 1800 formulaires Cerfa, dont 1200 destinés uniquement aux entreprises. Cette quantité innombrable de Cerfa complexifie grandement les démarches administratives. Une complexité qui d’ailleurs a un coût élevé en termes d’emplois et d’heures de travail, comme l’a souligné Bruno Le Maire. Dans ce contexte, le ministre a affirmé que d’ici 2026, 80 % de ces formulaires seront préremplis par l’administration, à l’instar de la déclaration d’impôt, avant d’être définitivement supprimés. 

Une proposition soumise par des dirigeants de TPE et PME fin 2023

La simplification des démarches administratives des entrepreneurs est l’une des propositions qui a été recueillie lors d’une consultation publique lancée en fin d’année dernière. Cette consultation a suscité un vif engouement, notamment auprès des dirigeants de TPE et PME. Bercy a recueilli pas moins de 5 500 propositions, émanant de 30 000 participants.

Parallèlement, environ 75 fédérations professionnelles ont soumis près de 1 300 propositions supplémentaires au ministère de l’Économie et une quarantaine de réunions publiques ont été organisées sur le terrain.

Le constat est sans appel : il existe un fort sentiment d’injustice sociale chez les entrepreneurs et un véritable gaspillage économique, selon les termes mêmes du ministère. À titre d’exemple : les complexités administratives seraient responsables d’une perte équivalente à 3 % du PIB, soit 60 milliards d’euros par an, selon leurs évaluations.

Bruno Le Maire a donc décidé de s’attaquer à ce problème en leur présentant des mesures concrètes et ambitieuses. Parmi les mesures proposées lors de cette consultation par les participants, on retrouve entre autres : 

  • L’unification des guichets uniques
  • La mise en place de systèmes plus lisibles
  • L’introduction du principe du « 1 seul clic » pour les demandes courantes,
  • La simplification du calcul des charges et la gestion des feuilles de paye,
  • L’amélioration des interactions avec l’administration.

Par ailleurs, des propositions ont été avancées pour simplifier le système réglementaire, réguler le statut d’autoentrepreneur et assurer une protection sociale équitable pour tous les travailleurs indépendants.

La démarche de simplification atteint même le Code du Commerce

Le Code du commerce n’échappera pas à cette politique de simplification. Pour rappel, celui-ci contient près de 7 000 articles. Le ministre a donc suggéré qu’en collaboration avec le ministre de la Justice, Eric Dupond-Moretti, des parlementaires et des experts en droit et en commerce de réduire de moitié la taille de ce code d’ici 2027. Si besoin, le groupe de travail fera appel à l’intelligence artificielle pour adapter l’information aux besoins spécifiques des entreprises.

En résumé

  • Bruno Le Maire a annoncé la réduction de moitié du code du commerce et la suppression des formulaires Cerfa d’ici 2030 ;
  • Cette démarche fait suite à la consultation publique lancée fin 2023 qui a récolté 5500 propositions ;
  • Des mesures concrètes y ont été proposées, dont l’unification des guichets, la simplification des démarches et la révision du statut d’autoentrepreneur.

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Maëva Floricourt

RÉDACTRICE WEB, SPÉCIALISÉE EN ÉCONOMIE, FINANCE ET GESTION DE PATRIMOINE

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