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Faites des économies sur les droits de succession en optimisant vos donations

Publié le 01 Mar 2022

horloge Lecture de 2 min.

Rédigé par Olivier Burnay

Thématique : Patrimoine

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Afin d’alléger la fiscalité imposée aux transmissions en France, la donation est une pratique avantageuse, permettant de réduire ou d’annuler les charges fiscales de succession. Découvrez les mécanismes économiques des donations.

Privilégiez la donation-partage

La donation est aujourd’hui un mode de transmission de plus en plus plébiscité, en cause, une fiscalité qui peut parfois s’avérer écrasante dans le cadre d’un héritage de patrimoine au moment de la succession. Pour payer le moins de charges possible lors d’une transmission de patrimoine, la donation de bien immobilier s’avère être une bonne stratégie pour réaliser des économies sur une transmission. Toutefois, et selon la typologie familiale et le patrimoine à transmettre, les solutions doivent être adaptées aux différents profils. C’est le cas de la donation-partage qui peut être favorable pour la transmission de patrimoine à plusieurs enfants. Ce type de donation est égalitaire, et permet de partager, comme son nom l’indique, tout type de donation. La donation-partage s’effectue une fois pour tout et n’est pas révisée lors de la succession. Contrairement à une donation simple, la donation-partage ne prend pas en compte la valorisation du bien. Il convient à chacun des héritiers de gérer au mieux leur patrimoine pour le faire fructifier, et éviter les inégalités lors des réévaluations de partage de donation au moment de la succession. 

Bon à savoir

Lors d’une donation-partage, le partage d’un même bien entre deux enfants ne peut pas être réalisé. Il faudra alors faire preuve d’égalité entre les héritiers, par le biais d’autres catégories de donations, monétaires par exemple.

Optez pour la donation de parts de SCPI à crédit

Si dans le cadre d’une donation, le bien immobilier à transmettre est financé par un crédit bancaire, celui-ci sera soumis à des droits de donation élevés. À contrario, s’il s’agit d’une donation de parts de SCPI à crédit, seule la valeur nette du bien est prise en compte, et ne requiert pas de droit de succession. De plus, l’avantage de la donation de parts de SCPI, réside dans son caractère divisible. En effet, il est possible de partager des parts de SCPI dans le cadre d’une donation-partage, et de bénéficier des avantages de cette dernière, évoqués plus haut. Il est donc possible de transmettre des parts de SCPI sans les vendre.

Séparez la nue-propriété de l’usufruit

La transmission de patrimoine en nue-propriété est une pratique courante, permettant au propriétaire de conserver le droit de résider dans son logement jusqu’à sa mort, tout en faisant acte de donation à ses enfants du bien en question. En démembrant ainsi la propriété, et en séparant la nue-propriété de l’usufruit, les frais de donation ne sont calculés que sur une partie de la valeur du bien, et non sur l’intégralité, permettant d’alléger considérablement la taxation de la transmission.

Le montant des droits de donation pour un démembrement de propriété sont calculés de la manière suivante : la valeur du bien moins la valeur de l’usufruit. Pour connaître la valeur de l’usufruit, un barème est appliqué, et diminue avec l’âge de son propriétaire :

  • De 51 ans à 61 ans : 60 %
  • De 61 ans à 71 ans : 50 %
  • De 71 ans à 81 ans : 40 %
  • De 81 ans à 91 ans : 30 %
  • 91 ans révolus : 20 %
  • De 91 ans à plus : 10 %

Sans oublier l’abattement fiscal sur la transmission, plafonné à 100 000 € tous les 15 ans par enfant, permettant à de nombreuses donations en nue-propriété de ne payer aucun droit de succession.

Enfin, au décès de l’usufruitier, les enfants récupèrent la pleine propriété du bien, sans payer de droit de succession sur la transmission du patrimoine en question.

Bon à savoir

La nue-propriété peut être appliquée sur des portefeuilles de valeurs mobilières, comme des actions ou des obligations.

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Olivier Burnay

Directeur région Ouest

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