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Une fois mon dossier accepté, la banque peut-elle revenir sur sa décision ?

Le crédit immobilier est la solution de financement la plus répandue lorsqu’il s’agit d’investir dans la pierre. Il n’est pas toujours facile de défendre son profil emprunteur devant un établissement prêteur. Bien que les accords de principe aident l’investisseur à s’engager dans un projet, il reste toujours un risque de refus de prêt. La banque peut-elle se rétracter après avoir accepté votre dossier ?

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Accord de principe

Il est important de consulter sa banque avant toute recherche d’un bien immobilier à acheter afin de déterminer le budget réel disponible pour l’investissement. L’établissement prêteur pourra alors fournir un accord de principe répondant à la demande de crédit immobilier énoncée par l’emprunteur. Celui-ci se présente sous forme de document attestant d’un accord mutuel sur des modalités de crédit. Il justifie de l’étude de votre dossier par la banque et notifie sa disposition à poursuivre les démarches et à trouver une solution de financement. Néanmoins l’accord de principe ne garantit en aucun cas l’acceptation définitive de la banque.

Attention

Beaucoup d’emprunteurs pensent que l’accord de principe est définitif. La banque est dans son droit de refuser de prêter de l’argent à un emprunteur malgré un accord de principe préalable.

Offre de crédit immobilier

L’offre de crédit immobilier formulée par la banque est envoyée en double exemplaire par courrier. Le destinataire retrouvera toutes les modalités et clauses du prêt qui ont été établies. Il dispose de 30 jours pour accepter ou refuser les caractéristiques du prêt. Un délai obligatoire de 10 jours est fixé pour inciter l’emprunteur à s’accorder une période de réflexion. Il ne pourra retourner l’offre signée qu’après le dixième jour. Les fonds ne pourront être disponibles sur un compte en banque qu’après réception par la banque du document signé.

Respect des délais

La période de réflexion de 10 jours est imposée à l’emprunteur et doit être respectée. Le cachet de la poste fait foi de la date à laquelle l’offre a été retournée, signée, à la banque.

Rétractation de la banque

Dans la plupart des cas, dès lors qu’un contrat de crédit immobilier est signé, la banque ne peut pas revenir sur les conditions de prêt énoncées. Celle-ci a 7 jours pour vous faire connaître sa réponse. Si elle ne se manifeste pas à la fin de ce délai, cela correspond à un refus. Sinon, les fonds devraient être mis à disposition.
L’offre formulée par la banque a une validité de 30 jours durant lesquels l’une ou l’autre partie du contrat peut se rétracter et annuler l’accord. Ainsi, si un salarié devait valider une condition indispensable à l’acceptation du crédit (la signature d’un nouveau contrat professionnel, par exemple) et qu’il ne le fait pas dans les 30 jours, alors la banque se réserve légitimement un droit de rétractation.
En cas de rétractation abusive, plusieurs recours sont envisageables. Il est important, dans un premier temps, de solliciter son conseiller pour le mettre face à une situation anormale et lui rappeler l’engagement pris par l’établissement bancaire en acceptant de vous prêter de l’argent. Si celui-ci n’est pas ouvert à la discussion, vous pouvez alors demander à rencontrer le directeur d’agence avant de contacter le service de relations clients et d’expliquer votre situation et vos démarches engagées pour trouver une solution. Enfin, en dernier recours, un médiateur au sein de la banque pourra intervenir pour défendre votre cause. Si la banque ne semble toujours pas encline à coopérer, il faudra recourir à la justice.

Et si moi, je change d’avis ?

Le contrat de prêt accepté mentionne obligatoirement un délai durant lequel l’emprunteur peut, s’il le souhaite, revenir sur sa décision d’emprunt. Et ce, même s’il a signé une offre. Dans ce cas, il doit envoyer un courrier recommandé avec accusé de réception à l’établissement prêteur, attestant de son désir de renonciation à l’offre de prêt. La date doit être notifiée dans le courrier pour que celui-ci soit valable.
Ainsi, les deux parties liées par un prêt immobilier ont le droit de se rétracter dans un délai précis et déterminé.

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