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Une fois mon dossier accepté, la banque peut-elle revenir sur sa décision ?

Le crédit immobilier est la solution de financement la plus répandue lorsqu’il s’agit d’investir dans la pierre. Il n’est pas toujours facile de défendre son profil emprunteur devant un établissement prêteur. Bien que les accords de principe aident l’investisseur à s’engager dans un projet, il reste toujours un risque de refus de prêt. La banque peut-elle se rétracter après avoir accepté votre dossier ?

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Accord de principe

Il est important de consulter sa banque avant toute recherche d’un bien immobilier à acheter afin de déterminer le budget réel disponible pour l’investissement. L’établissement prêteur pourra alors fournir un accord de principe répondant à la demande de crédit immobilier énoncée par l’emprunteur. Celui-ci se présente sous forme de document attestant d’un accord mutuel sur des modalités de crédit. Il justifie de l’étude de votre dossier par la banque et notifie sa disposition à poursuivre les démarches et à trouver une solution de financement. Néanmoins l’accord de principe ne garantit en aucun cas l’acceptation définitive de la banque.

Attention

Beaucoup d’emprunteurs pensent que l’accord de principe est définitif. La banque est dans son droit de refuser de prêter de l’argent à un emprunteur malgré un accord de principe préalable.

Offre de crédit immobilier

L’offre de crédit immobilier formulée par la banque est envoyée en double exemplaire par courrier. Le destinataire retrouvera toutes les modalités et clauses du prêt qui ont été établies. Il dispose de 30 jours pour accepter ou refuser les caractéristiques du prêt. Un délai obligatoire de 10 jours est fixé pour inciter l’emprunteur à s’accorder une période de réflexion. Il ne pourra retourner l’offre signée qu’après le dixième jour. Les fonds ne pourront être disponibles sur un compte en banque qu’après réception par la banque du document signé.

Respect des délais

La période de réflexion de 10 jours est imposée à l’emprunteur et doit être respectée. Le cachet de la poste fait foi de la date à laquelle l’offre a été retournée, signée, à la banque.

Rétractation de la banque

Dans la plupart des cas, dès lors qu’un contrat de crédit immobilier est signé, la banque ne peut pas revenir sur les conditions de prêt énoncées. Celle-ci a 7 jours pour vous faire connaître sa réponse. Si elle ne se manifeste pas à la fin de ce délai, cela correspond à un refus. Sinon, les fonds devraient être mis à disposition.
L’offre formulée par la banque a une validité de 30 jours durant lesquels l’une ou l’autre partie du contrat peut se rétracter et annuler l’accord. Ainsi, si un salarié devait valider une condition indispensable à l’acceptation du crédit (la signature d’un nouveau contrat professionnel, par exemple) et qu’il ne le fait pas dans les 30 jours, alors la banque se réserve légitimement un droit de rétractation.
En cas de rétractation abusive, plusieurs recours sont envisageables. Il est important, dans un premier temps, de solliciter son conseiller pour le mettre face à une situation anormale et lui rappeler l’engagement pris par l’établissement bancaire en acceptant de vous prêter de l’argent. Si celui-ci n’est pas ouvert à la discussion, vous pouvez alors demander à rencontrer le directeur d’agence avant de contacter le service de relations clients et d’expliquer votre situation et vos démarches engagées pour trouver une solution. Enfin, en dernier recours, un médiateur au sein de la banque pourra intervenir pour défendre votre cause. Si la banque ne semble toujours pas encline à coopérer, il faudra recourir à la justice.

Et si moi, je change d’avis ?

Le contrat de prêt accepté mentionne obligatoirement un délai durant lequel l’emprunteur peut, s’il le souhaite, revenir sur sa décision d’emprunt. Et ce, même s’il a signé une offre. Dans ce cas, il doit envoyer un courrier recommandé avec accusé de réception à l’établissement prêteur, attestant de son désir de renonciation à l’offre de prêt. La date doit être notifiée dans le courrier pour que celui-ci soit valable.
Ainsi, les deux parties liées par un prêt immobilier ont le droit de se rétracter dans un délai précis et déterminé.

Commentaires (73)

  • Yu

    Bonjour,
    La banque peut elle revenir sur l’accord de prêt immo définitif notifié et signé ?
    Cela fait 2 mois que l’accord de prêt définitif nous a été remis et nous n’avons toujours pas reçus les offres de prêt, est-ce normal ?

    • Semboulou

      Bonjour
      Ma soeur a un crédit en cours pour l’achat d’un bien immobilier neuf. Elle est fonctionnaires et son mari en CDI. Elle a décidé de se mettre en disponibilité pour travailler en intérim par ce que c’est mieux payé , est-ce que elle peux ? Sans perdre son crédit, ou il faut qu’elle attend que son crédit soit accordé définitivement.
      Merci de votre réponse

    • Maxime Keroyant, Rédacteur web, spécialisé en économie, finance et gestion de patrimoine.

      Bonjour,

      Nous vous recommandons de signaler tout changement de situation à l’interlocuteur bancaire. Dans certains cas, tout changement de situation personnelle doit être communiqué à l’organisme prêteur. Votre conseiller pourra également fournir des conseils en fonction de la situation.

      Bien cordialement,

    • Maxime Keroyant, Rédacteur web, spécialisé en économie, finance et gestion de patrimoine.

      Bonjour Yu,

      L’accord de prêt, plus généralement nommé accord de principe, n’a aucune valeur contractuelle. Il s’agit d’un document remis par la banque suite à l’étude de votre dossier afin de définir les modalités de votre potentiel emprunt.
      L’accord de principe n’engage en aucun cas la banque à vous fournir une offre de prêt et ne doit pas être confondu avec l’offre de prêt.

      Toutefois, au vu de la situation actuelle sur les marchés bancaires, des retards dans l’édition des offres de prêt sont possibles. N’hésitez pas à relancer votre interlocuteur afin de prendre connaissance de la situation.

      Bien cordialement,

  • OPP

    Bonjour,

    J’ai revus l’offre de pret signé et renvoyé 11 jours apres a la banque. malheureusement quelques jours apres j’ai eux un blocage de ATD sur mon compte. La banque peut t-il annuler le prêt ? même si la période de rétractation est passé et signé et renvoyé ?

    • Maxime Keroyant, Rédacteur web, spécialisé en économie, finance et gestion de patrimoine.

      Bonjour,

      Une fois l’offre de prêt signée et retournée, il faut compter un délai pour la mise à disposition des liquidités sur votre compte bancaire. Au vu de la conjoncture de l’emprunt, il peut y avoir des retards.
      Concernant la saisie administrative à tiers détenteur (SATD), nous vous invitons à contacter votre conseiller pour avoir de plus amples informations.

      Bien cordialement,

  • bsdsand

    Bonjour,
    Nous avons signé une offre de prêt travaux à la Casden le 7/10/21.
    Aujourd’hui j’apprends que finalement la Casden se rétracte 15 jours après avoir signé les offres de prêt. A t’elle le droit de se rétracter ? et si non que puis je faire ?
    Merci

    • Maxime Keroyant, Rédacteur web, spécialisé en économie, finance et gestion de patrimoine.

      Bonjour,

      L’établissement bancaire doit refuser ou accepter votre demande dans un délai de 7 jours à compter de votre signature. Sans manifestation de la part du prêteur, il faut considérer que votre offre a été refusée. Toutefois, au vu de la complexité de la situation de l’emprunt, nous vous invitons à recontacter votre interlocuteur. Ce dernier pourra vous fournir des informations sur le refus de l’offre de prêt.

      Bien cordialement,

  • Seb

    Bonjour. J’ai reçu une offre d’avenant (renégociation) a un contrat de prêt immobilier le 06/08, signé le 17/08. Pour une nouvelle mensualité le 30/09. 2 mois passés et j’ai toujours l’ancienne mensualité. Ma banquière fait la sourde oreille, impossible de la joindre, le service client vient de me dire qu’il leur faudrait 60 jours pour étudier mon dossier. Que faire? Un avenant impose t’elle à la banque de respecter ses conditions soumises par elle même ?
    Merci

    • Maxime Keroyant, Rédacteur web, spécialisé en économie, finance et gestion de patrimoine.

      Bonjour Seb,

      Les taux d’intérêt sont actuellement à un niveau historiquement bas. Cette situation encourage les particuliers à emprunter ou renégocier leur emprunt immobilier. De ce fait, les délais de traitement des organismes bancaires peuvent être relativement longs.
      La banque n’est soumise à aucune obligation de délai pour accepter l’avenant.

      Bien à vous,

  • Malik

    Bonsoir , suite à un changement de constructeur est ce que la banque peut refuser le prêt sachant que les offres on était accepter il y a un an ?

    Et à savoir que le constructeur en question répond à toute les exigences CCMI et assurance décennal , dommage ouvrage et garantie livraison.

    Merci pour votre aide

    • Daniaux

      Pourriez-vous me dire si la banque a acceptée un changement de constructeur car je suis dans le même cas suite à la GL qui a annulé mon premier CCMI merci a vous

    • Maxime Keroyant, Rédacteur web, spécialisé en économie, finance et gestion de patrimoine.

      Bonjour Malik

      En règle générale, la signature du contrat de prêt avec votre banque mentionne le constructeur mandaté et avec lequel vous avez signé le contrat de construction de maison individuelle (CCMI). Si vous décidez de changer de constructeur, une des conditions du contrat n’est plus remplie. La banque est donc théoriquement en droit de refuser de débloquer les fonds.
      Nous vous invitons donc à vérifier ces informations auprès de votre interlocuteur bancaire ou d’un courtier.

      Bien à vous,

  • Aurélie

    Bonjour nous avons signée mi décembre l’offre de prêt et attendu les 11 jours, tout est signé et en règle mais c’est un crédit pour construction individuelle et nous attendons les 2 mois d’affichage du panneau de construire pour pouvoir signer chez le notaire et avoir le déblocage des fonds. Cependant avec la situation actuelle je dois quitter mon emploi car je n’ai pas de passe sanitaire et celui ci est obligatoire, n’y a t’il aucun risque pote le crédit ? La banque peut elle se rétracter ?
    Merci d’avance de votre aide c’est assez urgent

    • Maxime Keroyant, Rédacteur web, spécialisé en économie, finance et gestion de patrimoine.

      Bonjour Aurélie,

      En règle générale, la banque a 7 jours pour se rétracter à compter de la signature du contrat de crédit immobilier. Passé ce délai, la rétractation peut être abusive. Nous vous invitons toutefois à contacter votre conseiller afin de prendre connaissance de clauses dans votre contrat.

      Bien cordialement,

  • Lonomi

    Bonjour,
    Que risque-t-on a être en préavis de démission (pour un autre travail) pendant l’acte authentique chez le notaire mais après le retour de l’offre de prêt signée.

    • Maxime Keroyant, Rédacteur web, spécialisé en économie, finance et gestion de patrimoine.

      Bonjour,

      Après la signature du contrat de crédit immobilier, la banque dispose d’un délai de 7 jours pour pouvoir se rétracter. Passé ce délai, si la banque souhaite se rétracter, cela peut être qualifié de rétractation abusive. Nous vous conseillons néanmoins de prévenir votre interlocuteur bancaire en cas de changement de situation. Nous vous invitons donc à contacter votre conseiller afin de prendre connaissance de clauses dans votre contrat.

      Bien à vous,

  • Stawoski christian

    La banque prélève 15ans la cotisation assurance pret ,apres le deces de l emprunteur ,celle ci refus de garantir le solde du pret et propose le remboursement des cotisations prelever soi-disant par erreur
    Y a t il des textes de loi qui protege la sussession

    • Maxime Keroyant, Rédacteur web, spécialisé en économie, finance et gestion de patrimoine.

      Bonjour Christian,

      Dans un premier temps, nous vous invitons à prendre connaissance des conditions d’exclusion à la garantie décès de votre assurance emprunteur. Vous pouvez vous référer aux articles du Code de la consommation ci-joint : https://www.legifrance.gouv.fr/codes/section_lc/LEGITEXT000006069565/LEGISCTA000032222229/
      Dans un second temps, nous vous recommandons de faire appel à un professionnel de l’emprunt ou de la succession pour lui faire de votre situation et être accompagné dans la résolution de votre litige.

      Bien à vous,

  • Christine Ghislain

    J ai signé jeudi un contrat pour un emprunt personnel à la signature tout était en ordre et à ce jour la banque me demande d autres documents et je n’ai pas reçu l argent et le contrat à été signé alors que tout les documents étaient en leurs possession peuvent il se rétracté merci

    • Maxime Keroyant, Rédacteur web, spécialisé en économie, finance et gestion de patrimoine.

      Bonjour Christine Ghislain,

      En principe, la demande de documents pour l’obtention d’un prêt se fait effectivement lors de la constitution du dossier, avant la signature du contrat. Il est possible que les documents demandés aient été oubliés lors de la création de votre dossier.
      En l’absence de plus d’informations sur votre situation, nous ne pouvons répondre à vos interrogations. Nous vous invitons à vous rapprocher de votre interlocuteur bancaire. Ce dernier sera le plus à même de vous informer sur cette demande complémentaire de documents.

      Bien cordialement,

  • Tiffany

    Bonjour,
    Nous avons fait un prêt Immo pour la construction de notre maison.
    Nous avons une entreprise et avons dit à notre banque qu’on ramènerions les comptes chez eux suivant les avantages, sauf qu’à l’heure d’aujourd’hui (prêt Immo accepté), la banque bloque les facture du maçon. Elle ne débloquera pas l’argent tant qu’on aura pas ramené les comptes de l’entreprise chez eux. Nous n’avons rien signé par rapport à ça. Ont il le droit de faire ça ? Si non, quelle recours s’il vous plaît ?

    • Maxime Keroyant, Rédacteur web, spécialisé en économie, finance et gestion de patrimoine.

      Bonjour Tiffany,

      La banque peut refuser une demande de crédit sans donner de motif. Depuis la loi Pacte, l’obligation de domiciliation bancaire doit être motivée par une contrepartie autre que la seule obtention du crédit. En règle générale, le contrat de crédit comporte la mention de l’obligation de domiciliation et sa contrepartie. Nous vous invitons à vérifier si cela est le cas.

      Bien cordialement,

  • caboeuf

    j’ai signé un contrat de prêt ; la banque peut -elle refuser ?

    • Maxime Keroyant, Rédacteur web, spécialisé en économie, finance et gestion de patrimoine.

      Bonjour,

      Comme indiqué dans notre article, la banque a 7 jours à compter de la signature du contrat de prêt pour faire connaître sa réponse. Une fois ce délai passé et sans retour de l’organisme de prêt, cela équivaut à un refus. Attention toutefois, en cette période de forte demande de prêts immobiliers, les délais peuvent être allongés.

      Bien à vous,

  • Jérome

    Bonjour,
    Nous signons l’offre de prêts aujourd’hui après 10 jours d ‘attente avant signature,l’acte de vente définitif sera signé dans un mois.
    Ma question: ma femme qui est seul emprunteur pour le crédit envisage de démissionné pour une nouvelle embauche, la banque peut elle annulé l’offre de préts
    et sous quelle délais serait il raisonnable ma femme peut elle changé de travail sans problème avec la banque?
    Merci d’avance

    • Maxime Keroyant, Rédacteur web, spécialisé en économie, finance et gestion de patrimoine.

      Bonjour Jérome,

      L’emprunteur a pour obligations de déclarer tout changement de situation personnelle à la banque lors d’une demande de prêt. La banque peut se réserver le droit de modifier ou de refuser l’accord du crédit. Nous vous invitons donc à contacter votre interlocuteur bancaire pour lui faire part de votre situation.

      Bien cordialement,

  • Djordjevic

    Bonjour je voudrais savoir si la banque me réclame la somme total du prêt, est-ce que je dois toujours payer les intérêts du prêt ? Merci

    • grandelok

      Bonjour voici notre problématique

      Nous sommes dans un projet d’achat de terrain et de construction d’une maison individuelle. Nous avons signé le compromis de vente du terrain ainsi que le CCMI avec le constructeur en décembre 2021 et janvier 2022. Les travaux de viabilisation du terrain ont commencé mi mars 2022 et s’achèveront mi juillet 2022. Le dépôt du permis de construire se fera donc mi juillet 2022. Quand pouvons nous signer le prêt avec la banque afin de bloquer les taux qui ne cessent d’augmenter : aurions pu le faire mi mars 2022 voir avant la durée de validité des offres étant en général de 4mois. Pouvons nous le faire maintenant ? ou faut t’il absolument le récépissé de la demande de permis de construire ? Ou une attestation du constructeur s’engageant à le déposé dans les délais légal suffit ?

      Cordialement,

    • Maxime Keroyant, Rédacteur web, spécialisé en économie, finance et gestion de patrimoine.

      Bonjour Grandelok,

      Dans le cadre de la construction d’une maison individuelle, il existe plusieurs catégories d’emprunt adaptées au projet de chacun. En fonction des dépenses prises en compte dans le financement par emprunt (achat du terrain, viabilisation, construction, etc.) et des échéances de règlement (au démarrage, à la pose des fondations, à la construction des mures, etc.) votre prêt s’adaptera. Il est également nécessaire de prendre en compte la potentielle revente d’un bien existant pouvant engendrer un remboursement immédiat ou partiel.

      Nous vous invitons donc à vous rapprocher d’un courtier immobilier ou de votre interlocuteur bancaire afin de déterminer le meilleur moment pour emprunter. Ces professionnels de l’emprunt immobilier seront les plus à même de répondre à vos interrogations.

      Bien cordialement,

    • Sasa

      Bonjour,

      Nous souhaitons faire un prêt crédit immobilier pour acheter notre première maison. Sur le dernier relevé de compte apparaît un prélèvement tier détenteur pour amendes impayées. Nous avons immédiatement réglé le problème auprès du trésor public. Pouvez vous me dire si le crédit Immo risque d’être refusé svp?

    • Maxime Keroyant, Rédacteur web, spécialisé en économie, finance et gestion de patrimoine.

      Bonjour Sasa,

      Nous vous invitons à faire part de votre situation directement à votre interlocuteur bancaire. Seul votre interlocuteur pourra vous informer sur la prise en compte de votre situation.

      Bien cordialement,

    • Maxime Keroyant, Rédacteur web, spécialisé en économie, finance et gestion de patrimoine.

      Bonjour Djordjevic,

      Dans le cas d’un défaut dans la constitution du dossier de prêt, cela peut effectivement avoir pour conséquence la demande de remboursement total et immédiat des sommes versées par la banque. Le remboursement des intérêts dépendra alors de votre situation mais n’est généralement pas demandé.

      Dans le cas d’un remboursement anticipé de l’emprunt, vous devez alors vous référer à votre contrat de prêt. Certains contrats ont des spécificités pour ce cas de figure.

      Bien à vous,

  • Jeanje74d

    Bonjour, une banque ayant rempli elle même le dossier d assurance emprunteur avec des taux définis, peut elle revenir sur ces taux malgré acceptation de la assurance ? Merci

    • Maxime Keroyant, Rédacteur web, spécialisé en économie, finance et gestion de patrimoine.

      Bonjour,

      La banque a 7 jours à compter de la signature pour vous faire connaître sa réponse quand à l’acceptation de l’offre de prêt ;

      Bien cordialement,

  • Papess

    Bonjour, nous avons entamé un processus pour un prêt immobilier le 15 mai 2022. Nous avons vendu notre maison pour avoir un apport et sollicité l’achat d’un terrain pour une construction. Entre le début de la procédure et l’acquisition du permis de construire, il s’est écoulé 2 mois. Entre temps, début juin, on a signé un accord de principe avec la banque par rapport aux frais estimé du coup total de la construction. On a eu reçu le permis de construire le 02 juillet. On a envoyé hier les devis des artisans au banquier pour finaliser le prêt au taux arrêté précédemment. Il m’annonce aujourd’hui que les délais risquent d’être juste et qu’on ne pourra pas éviter l’augmentation actuelle. Ceci nous fera passer de 1,5% à 2,15% de taux d’emprunt, ce qui change la donne par rapport à notre capacité de remboursement. Quel choix avons nous ? Peut on refuser cela ? La banque a t-elle le droit de nous imposer cela, sachant qu’on a pas été prévenu de ce cas de figure par rapport aux délais ?
    Merci d’avance pour votre rapide réponse

    • Maxime Keroyant, Rédacteur web, spécialisé en économie, finance et gestion de patrimoine.

      Bonjour Papess,

      L’accord de principe n’a aucune valeur juridique et n’impose pas, par la suite, une offre de prêt au taux proposé.
      La situation actuelle sur le marché du prêt immobilier est telle que les taux ne cesse d’augmenter depuis le début d’année. Votre banque a donc logiquement essayé de répercuter cette inflation des taux immobiliers sur votre offre de prêt.

      Bien à vous,

  • Marine

    Bonjour,
    Nous avons signé un contrat de prêt immobilier avec la BPGO en juin 2021. Nous devions utiliser notre apport personnel avant le prêt. Nous l’avons fait pour payer le terrain (novembre 2021) et les 3 premières factures du constructeur (janvier 2022, mai 2022 et juillet 2022). Nous avons fait appel à la banque pour la nouvelle facture. La banque refuse de payer car selon elle le délai est dépassé.
    Nous avions demandé une prorogation jusqu’à fin juin mais cela concernait les conditions suspensives. Or les conditions suspensives étaient toutes levées en février ( Terrain acheté, permis de construire purgé de tout recours et déclaration d’ouverture de chantier).
    Comment est-ce possible ?

    • Maxime Keroyant, Rédacteur web, spécialisé en économie, finance et gestion de patrimoine.

      Bonjour Marine,

      Votre situation nécessite de faire appel à un professionnel du crédit immobilier. Nous vous invitons, si ce n’est pas déjà fait, de chercher une solution directement avec votre interlocuteur bancaire. Si le litige perdure, vous pouvez prendre contact avec un médiateur bancaire. Ce dernier sera le plus à même de vous accompagner dans la résolution de votre conflit.

      Bien à vous,

  • Jen

    Bonjour,

    J’ai reçu mon offre de prêt par courrier je suis dans les délais des 11jours, l’offre ne mentionne pas l’obligation de domiciliation bancaire qui avait été évoquée à l’oral par mon conseiller, celui ci m’avait fait signé la mobilité bancaire automatique qui a été rejeté par ma banque à ma demande car j’ai changé d’avis. Pourtant cette nouvelle banque où je fais mon prêt m’a quand même envoyé les offres de prêt malgré ce rejet, peut elle refuser au final le prêt ou le déblocage des fonds sachant que rien n’est écrit dans l’offre de prêt sur la domiciliation bancaire
    Merci d’avance

    • Maxime Keroyant, Rédacteur web, spécialisé en économie, finance et gestion de patrimoine.

      Bonjour Jen,

      Depuis l’instauration de la loi Pacte, la domiciliation bancaire ne peut plus être une condition à l’obtention du crédit : elle doit être justifiée par une contrepartie. Elle devient donc seulement un élément de négociation. De ce fait, elle peut être inscrite dans l’offre de prêt ou être convenue d’un accord à l’oral. Dans ce cas, la banque peut finalement refuser l’offre de prêt si vous ne respectez pas l’engagement de domiciliation. Pour rappel, une banque peut à tout moment se rétracter et ne pas accepter une offre de prêt sans justification.

      Bien cordialement,

  • Charles

    Bonjour,
    pour contextualiser, j’ai actuellement 3 comptes et 3 emprunts dans une banque (un compte professionnel avec un emprunt professionnel dessus, un compte personnel avec un emprunt immobilier pour ma résidence principale dessus et un compte “investissement locatif” avec un emprunt immobilier pour un investissement locatif)
    j’ai signé une offre d’emprunt pour un 2ème investissement locatif mais dans une autre banque (car ma banque actuelle (que je nommerai “future ancienne banque”) me proposait des conditions significativement inférieures).

    J’ai ouvert 3 comptes dans ma nouvelle banque (pro, perso et “investissement locatif” et je comptais transférer tous mes flux financiers vers ma nouvelle banque et ne conserver dans ma future ancienne banque que 1 ou 2 comptes (2 si un compte pro est nécessaire pour l’emprunt pro) pour l’alimenter du montant des échéances de prêt, par virement automatique mensuel.

    1) Mon ancienne banque peut-elle légalement m’empêcher que mes flux financiers pro et perso tombent désormais sur les comptes de ma nouvelle banque

    2) Si elle peut me l’empêcher quels sont mes recours ou solutions possibles ?! Virements réguliers de tous mes revenus mensuels vers ma nouvelle banque ?

    3) Enfin en l’absence de solution, ma nouvelle banque peut elle casser l’offre de prêt signée de ce nouvel investissement locatif sous prétexte que je ne transfère pas tous mes comptes chez eux ?

    Merci d’avance de votre réponse
    Cordialement,
    Charles

    • Maxime Keroyant, Rédacteur web, spécialisé en économie, finance et gestion de patrimoine.

      Bonjour Charles,

      Dans le cadre d’un changement de banque pour un compte individuel, au moment de la souscription de votre nouveau contrat, il vous est possible de demander une mobilité bancaire. Cette dernière vous permet de transférer votre compte dans une nouvelle banque. Votre ancienne banque ne peut théoriquement pas s’opposer à la mobilité bancaire. Il existe toutefois des exceptions si votre compte est débiteur ou dès lors qu’un emprunt a été souscrit. Dans ce cas, il est nécessaire que votre nouvelle banque rachète votre emprunt. La mobilité bancaire n’est pas appliquée aux comptes professionnels.

      En cas de différent, vous pouvez faire appel aux services de l’ACPR (Autorité de contrôle prudentiel et de résolution) ou d’un médiateur bancaire. Au vu de votre situation et de la complexité du montage bancaire, nous vous recommandons fortement de vous faire accompagné par un courtier pour votre mobilité bancaire.

      Bien cordialement,

  • Aem

    Bonjour,
    j’ai fais une demande de prêt immobilier le mois de mais pour un projet d’achet de terrain + construction avec diverses entreprise, après 4 mois d’attente je viens de recevoir l’offre de prêt, entre temps suite à des imprévus j’ai consommés une partie de l’apport. questions: si je souscris un prêt personnel via une autre banque ça risque de bloquer.
    dans l’attente de votre aide.
    cordialement

    • Maxime Keroyant, Rédacteur web, spécialisé en économie, finance et gestion de patrimoine.

      Bonjour,

      L’apport personnel n’est pas obligatoire pour un prêt immobilier. Toutefois, si l’offre de prêt formulée par la banque a été faite en prenant en compte cet apport, vous devez les informer de tout changement de situation.

      Bien cordialement,

  • Delforge

    Bonjour, la banque postale nous a adressé 2 demandes de prêt ( une avec assurance, l’autre sans). C’était écrit dessus manuellement. Nous avons rempli et renvoyé la 2ème et la banque nous prélève AVEC assurance. Nous aurions mal rempli la demande. Comment faire pour annuler. Nous n’avons pas reçu échéancier, juste une confirmation que le prêt était accordé.

    • Maxime Keroyant, Rédacteur web, spécialisé en économie, finance et gestion de patrimoine.

      Bonjour Delforge,

      Une fois la proposition acceptée et signée par l’emprunteur en respectant le délai de réflexion, il est très difficile d’annuler l’emprunt.
      Nous vous invitons à contacter directement votre interlocuteur bancaire pour trouver une solution à l’amiable avec lui. Dans le cas où cela n’aboutirait pas, vous pouvez toujours songer au rachat de crédit par une autre banque.

      Si le point de friction est le taux de l’assurance emprunteur, nous vous informons que depuis le 1er septembre 2022, vous pouvez changer d’assurance emprunteur à tout moment.

      Bien cordialement,

  • Diana

    Bonjour,
    Nous avons contracter un prêt relais, donc propriétaire de notre appartement et projet de construction d’une maison individuelle. Prêt accepté et on paye les assurances et intérêts. Mais notre constructeur a fait faillite et on a du faire appel à un autre constructeur. Nous avons tenu informé notre banque à chaque avancement et nous a dit comment faire. Après 4 mois que notre constructeur a fait faillite, notre banque nous annonce qu elle ne veut plus nous suivre parce que l’apport qu’on injecte dans ce nouveau projet n’est pas le même et prends la décision arrêter notre prêt afin de nous faire une nouvelle offre. Sachant qu’on a déjà notre prêt depuis 8 mois peut il arrêter comme ça ?

    • Maxime Keroyant, Rédacteur web, spécialisé en économie, finance et gestion de patrimoine.

      Bonjour Diana,

      Effectivement, le contrat de crédit est conditionné par la réalisation de l’opération dans un délai de 4 mois à compter de l’acceptation de l’offre de prêt. Si le contrat est annulé dans de telles conditions, alors l’emprunteur doit rembourser la totalité du montant du prêt et les intérêts ayant eu cours lors de la période d’emprunt.

      Le contexte économique et financier actuel a des conséquences sur le marché de l’emprunt. Les conditions de prêt évoluent rapidement ces derniers temps, ce qui peut expliquer les différences entre les deux offres effectuées par votre banque.

      Bien cordialement,

  • calou

    j ai fait un prêt immobilier auprès de ma banque qui a été accepté il y a un an jusqu’à présent je ne me suis pas servi du prêt j ai réglé tous les appels de fond avec mon argent aujourd’hui la banque parle de plus accepter mon prêt sous prétexte que cela fait plus d un an et que je me suis pas encore servi de mon prêt en a t elle le droit alors que celle ci me fait payer les assurances décès depuis le début et ne ma pas prévenu de ce faite

    • Maxime Keroyant, Rédacteur web, spécialisé en économie, finance et gestion de patrimoine.

      Bonjour Calou,

      Le contrat de crédit est conditionné par la réalisation de l’opération dans un délai de 4 mois à compter de l’acceptation de l’offre de prêt. Ne pas débloquer le capital du prêt peut être équivalent à une non-réalisation du capital. Nous vous invitons à vous rapprocher de votre chargé de compte ou d’un courtier spécialisé en immobilier afin de vérifier vos solutions.

      Bien à vous,

  • Lola89

    Bonjour je n’avais aucune charge (loyer, voiture ) je me faisais donc plaisir et jouais de temps en temps a la française des jeux. J’ai arrêté, seulement sur 2 de mes relevés de compte cela apparaît. J’ai signé un accord de principe. La banque peut elle me refuser mon prêt ?

    • Maxime Keroyant, Rédacteur web, spécialisé en économie, finance et gestion de patrimoine.

      Bonjour Lola89,

      Les jeux d’argent peuvent effectivement jouer en votre défaveur pour l’accord d’un prêt immobilier. La banque prendra en compte les montants engagés et leur récurrence.

      Bien cordialement,

  • Richard 73

    Bonjour j’ai donner des documents pour emprunt , je veux récupérer mes document là banque et elle tenu de me les rendres ? Merci pour votre réponse cordialement

    • Maxime Keroyant, Rédacteur web, spécialisé en économie, finance et gestion de patrimoine.

      Bonjour Richard,

      En théorie, les documents conservés par la banque n’ont pas besoin d’être des originaux. Nous vous invitons à contacter votre interlocuteur bancaire, ce dernier sera le plus à même de répondre à vos questions.

      Bien cordialement,

  • Ariel

    Bonjour. Nous sommes sur le point de faire une construction. Nous avons dit que la maison allait faire 90m2 mais finalement elle va être plus grande. Le dépôt de permis à été fait obtenu le récépissé, aujourd’hui nous apprenons que la banque veut l’attestation de démarrage des travaux une fois que le permis sera accepté. En vue de la différence de superficie de ceux qui a été donner à la banque et et ceux qui a été déposer à l’urbanisme, est ce que ça va nous poser problème. A savoir le financement du terrain sera faite avant de recevoir le permis de construire. C’est un financement terrain plus construction.

    • Maxime Keroyant, Rédacteur web, spécialisé en économie, finance et gestion de patrimoine.

      Bonjour Ariel,

      La banque peut annuler le contrat d’emprunt dès lors qu’elle juge que l’emprunteur n’a pas respecté son engagement de lui faire part d’informations pouvant modifier sa perception de l’investissement. Votre situation étant très spécifique, nous vous conseillons de prendre contact avec un spécialiste de l’emprunt immobilier tel qu’un courtier en immobilier. Ce dernier sera le plus à même de vous accompagner dans la résolution de votre problème.

      Bien cordialement,

  • Traore

    Bonjour,
    J’ai contacté un prêt immobilier pour construire une Maison. Le prêt immobilier à été accepté. Le délai de déblocage étant sur 2ans.
    La banque a refusé de payer mes factures donc refusé de débloquer pendant 1an.
    Au bout d’un an, la banque a décidé de débloquer. Ce qui un de moins sur la dire.
    1 an après la 1ère déblocage, la banque à refusé de payer mes factures, en disant que le délai de déblocage est fini.
    Est-ce que c’est égal
    Merci beaucoup pour votre réponse

    • Emilie Gardes, Rédactrice spécialisée en Economie, Finance et Immobilier

      Bonjour Traoré,
      Nous manquons malheureusement d’éléments pour parfaitement saisir la teneur du litige qui vous oppose à la banque qui vous a octroyé votre prêt.
      Néanmoins, nous pouvons vous conseiller de vous tourner vers le médiateur de votre organisme bancaire afin de lui soumettre le préjudice dont vous pensez être victime.
      Nous vous invitons à consulter cet article afin d’en apprendre plus sur le rôle du médiateur bancaire et savoir comment le contacter.

      Très cordialement,

  • Franck Djigbenou

    C’est quoi un accord de principe. Car dans l’exemple que j’ai, ka banque a notifié au client que la banque va le financer. Et après le financement n’est pas mis en place.

    • Emilie Gardes, Rédactrice spécialisée en Economie, Finance et Immobilier

      Bonjour Franck,

      Un accord de principe représente une pré-validation fournie par la banque à une demande de financement. Cela signifie qu’avec les premiers éléments dont elle dispose sur l’emprunteur, elle est au demeurant d’accord pour valider son projet de prêt immobilier. Attention toutefois, cet accord de principe ne garantit pas que le financement de l’emprunteur soit ensuite accepté. La banque effectue en effet une analyse approfondie de la situation personnelle et financière du demandeur, et peut en finalité refuser de lui accorder un crédit immobilier s’il ne satisfait pas les critères stricts d’acceptation.

      Bien cordialement,

  • Hono

    Bonjour, nous sommes en attente de l’offre de prêt écrite de la banque .
    Je voulais savoir à partir du moment où on a l’offre écrite et qu’on accepte au 11eme jour, nous pouvons être sûr que la banque finance et qu’on est sûr qu’ils nous suivent et débloquera les fonds pour la signature chez le notaire ?
    Nous avons un préavis à donner et nous voulons pas le donner si c’est pour se retrouver sans rien et donc savoir à quel moment on peut être sûr que c’est ok avec la banque .

    • Elodie Fuentes, Rédactrice web, spécialisée en économie, finance et gestion de patrimoine

      Bonjour,

      Une fois l’offre de près signée et envoyée à l’emprunteur, l’établissement bancaire ne peut faire machine arrière. Ce dernier doit honorer son engagement, tel qu’il est stipulé sur l’offre.

      Bien à vous

  • perez

    bonjour ayant déjà un prêt immobilier depuis 5 ans, l’année dernière je décide de faire une négociation de mon prêt immo auprès de la même banque ou j’ai déjà mon prêt, il me propose un taux inférieur au mien actuel, j’ai accepté j’attends les papiers pour signé et depuis 1 an j’attends sous prétexte qu’il manque un papier, résultat je n’ai toujours rien signé a ce jour, que dois je faire ? merci

    • Elodie Fuentes, Rédactrice web, spécialisée en économie, finance et gestion de patrimoine

      Bonjour,

      Je vous invite à vous rapprocher d’un responsable de votre établissement bancaire pour éclaircir la situation.

      Cordialement

  • ValentinB

    Bonjour, nous avons eu deux refus de prêt. Nous avons fournis les documents à l’agence qui a transmis ceux-ci au vendeur. Cela s’est fait 1 mois avant signature chez le notaire. Ceci dis le vendeur nous envoie une lettre avec AR nous demandant de lui verser 10% de la somme. Nous avons donc contacter l’agence qui nous a fait part que le vendeur ne répondais plus malgré qu’il ai une nouvelle offre d’achat. Que pouvons nous faire ?

    • Elodie Fuentes, Rédactrice web, spécialisée en économie, finance et gestion de patrimoine

      Bonjour,

      Le compromis de vente doit comporter une clause suspensive d’obtention de crédit, en détaillant la somme empruntée et le taux d’emprunt. L’acheteur bénéficie d’un délai de 45 jours pour obtenir un près pour l’acquisition du bien, si celui-ci a été refusé. Lorsqu’un près est refusé, l’acheteur doit envoyer une lettre recommandée au vendeur, ainsi qu’au notaire afin de le prévenir. Si le délais d’obtention du financement de l’achat est dépassé, l’acheteur perd alors l’acompte versé lors du compromis de vente (environ 5 % du prix du bien), qui sera reversée au vendeur.

      Cordialement

  • fournier

    bonjour ,ma banque ma accepter oralement un crédit ,ma fait signé une assurance maladie ,maintenant me demande pleins de papiers supplémentaires , je ne suis pas d’accord , comment je doit faire pour tout annulé ,merci de vos réponses .

    • Elodie Fuentes, Rédactrice web, spécialisée en économie, finance et gestion de patrimoine

      Bonjour,

      L’emprunteur dispose d’un délais de rétractation de 11 jours à compter de la première signature d’offre de prêt, lui permettant de se rétracter si il le souhaite durant cette période. Passé ce délais, l’offre ne pourra plus être annulée.

      Cordialement

  • Bigot

    Plus d un an où l acceptation d un prêt pro a été signé et toujours pas de déblocage d argent.
    Quoi faire?

    • Emilie Gardes, Rédactrice spécialisée en Economie, Finance et Immobilier

      Bonjour,

      Une offre de prêt – qu’il soit professionnel, immobilier ou à la consommation – signée contractuellement entre toutes les parties concernées (l’organisme financeur + vous) ne peut pas être remise en cause. Il est nécessaire que vous contactiez le conseiller avec lequel vous avez conclu l’offre afin de vous informer de l’état d’avancement du déblocage des fonds. Si ce dernier ne vous répond pas ou que vous ne parvenez pas à le joindre, remontez directement jusqu’au service client ou service contentieux/réclamations de la banque prêteuse pour lui référer votre situation anormale. Ces deux démarches préalables sont obligatoires pour vous permettre, ensuite, de monter encore plus haut et de saisir le médiateur le plus compétent pour régler le litige que vous rencontrez.

      Voici un article de la Banque de France qui détaille avec exhaustivité la procédure :
      https://particuliers.banque-france.fr/votre-banque-et-vous/en-cas-de-litige

      Très cordialement,

  • Famn

    Bonjour,

    Nous avons reçu une offre de prêt sauf que l’apport personnel indiqué ne correspond pas au montant qui avait été acté avec le courtier.

    De plus, nous avions omis de faire parvenir au courtier une reconnaissance de dette qui n’est donc pas inclus dans la proposition d’offre de prêt.

    Pensez vous que la banque puisse modifier l’offre de prêt ? Ou voir l’annuler car elle n’avait pas la connaissance de ce dette ?

    Merci par avance de votre réponse.

    • Emilie Gardes, Rédactrice spécialisée en Economie, Finance et Immobilier

      Bonjour Famn,

      En effet, il apparait incontournable que l’offre de prêt soit révisée puisque 2 éléments supplémentaires viennent modifier votre situation : l’apport personnel à corriger et la reconnaissance de dette à intégrer à votre dossier. La banque risque ainsi très fortement de vous proposer une toute nouvelle offre de prêt assortie de nouvelles conditions.

      Très cordialement,

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