• Accueil
• Actualités
• PLF 2026 : le budget est adopté par la force d’un énième 49.3

PLF 2026 : le budget est adopté par la force d’un énième 49.3

L’essentiel

• La partie dépenses du PLF 2026 est adoptée le 2 février 2026 après la déposition d’un 49.3.
• Le Gouvernement et son Premier ministre Sébastien Lecornu ont utilisé trois fois le 49.3 sur ce budget.
• Les motions de censure déposées par le RN et la gauche (non socialiste) ont été rejetées.
• Le Conseil constitutionnel doit encore valider le texte avant son application définitive.

La partie dépense adoptée après un troisième 49.3

Sébastien Lecornu qui s’était engagé à ne pas utiliser le joker préféré du Gouvernement macroniste contrairement à ses prédécesseurs, aura finalement cédé 3 fois à l’appel de l’article 49 alinéa 3 pour faire passer son budget pour 2026. Débuté juillet dernier sous la gouvernance du Premier ministre de l’époque François Bayrou, le projet de loi de finances s’est fait attendre durant près de 200 jours, essuyant débats, critiques et suspense interminables. La séquence du budget dans sa partie recettes a finalement été adoptée à la fin du mois de janvier, suivie de la séquence sur les dépenses, ce lundi 2 février 2026. Cette dernière échappe donc aux deux motions de censure déposées par l’extrême droite et par la gauche (excluant les socialistes).

Le parcours sinueux du budget 2026

Les allers-retours se sont multipliés entre l’Assemblée nationale et le Sénat, jusqu’à cette date du 2 février 2026, signant l’adoption du budget 2026. Mais il reste encore une dernière étape à franchir pour confirmer définitivement l’application du texte. Dans quelques jours, le texte sera examiné minutieusement par le Conseil constitutionnel afin de vérifier la conformité de ses articles.

Je saisis le Conseil constitutionnel, afin de m’assurer que la loi de finances est pleinement conforme à notre Constitution.

Propos tenus par Sébastien Lecornu, Premier ministre.

Dates	Evénements
14/10/2025	Le PLF 2026 est présenté en Conseil des ministres
20/10/2025	Examen du budget 2026 à l’Assemblée nationale
22/11/2025	Le texte du projet de loi de finances pour 2026 est rejeté par l’Assemblée nationale
4/12/2025	Le Sénat adopte le PLF 2026
19/12/2025	Le texte échoue en commission mixte paritaire
27/12/2025	Application de la loi spéciale pour promulguer le barème des impôts 2025 sur 2026
8/01/2026	Nouvel examen du budget 2026 à l’Assemblée nationale
20/01/2026	Adoption de la première partie du PLF 2026 par un 49.3
23/01/2026	Les deux motions de censure déposées sont rejetées
28/01/2026	Adoption de la deuxième partie du PLF 2026 après un nouveau 49.3
30/01/2026	Dernière lecture du texte adoptée après la déposition d’un ultime 49.3
02/02/2026	Rejet des dernières motions de censure

Les grandes dates à retenir sur le budget 2026.

À quelle date sera définitivement adopté le PLF 2026 ?

Après sa promulgation par les sages du Conseil constitutionnel, le projet de loi de finances pour 2026 devrait entrer en vigueur aux alentours du 10 février 2026 avec près de 40 jours de retard.

« La France a enfin un budget. Un budget qui assume des choix clairs et des priorités essentielles. Un budget qui contient la dépense publique, qui n’augmente pas les impôts pour les ménages et les entreprises »

Propos tenus par Sébastien Lecornu ce lundi 02/02/2026.

À la suite de quoi ce nouveau budget va pouvoir entrer dans le vif du sujet et faire ses preuves face à un déficit affiché à 5 % du PIB en ce début d’année, tout en appliquant la série de mesures adoptées :

• Le dispositif Jeanbrun (ex statut de bailleur privé) : un nouveau mécanisme fiscal qui encourage l’investissement locatif via l’amortissement et le déficit foncier ;
• L’indexation du barème de l’impôt sur le revenu : le barème est revalorisé de 0,9 % ;
• Les pensions de retraite : maintien de l’abattement de 10 % sur les pensions (abandon du forfait envisagé à 2000 €) ;
• La prime d’activité : elle est revalorisée d’environ 50 € par mois ;
• Les repas à 1 € pour les étudiants : à compter du mois de mai, ce service sera instauré dans les restaurants universitaires ;
• La surtaxe pour les grandes entreprises : la contribution exceptionnelle sur les bénéfices est prolongée en 2026, avec une exclusion des ETI ;
• La taxe sur les hauts revenus : prolongation de la contribution différentielle visant une imposition minimale de 20 % ;
• Les holdings patrimoniales : création/ajustement d’une taxe qui cible les actifs passifs de grandes holdings, avec certains actifs exclus ;
• La taxe sur les petits colis : instauration d’une taxe de 2 € sur les “petits colis” qui proviennent des pays situés en dehors de l’UE ;
• La hausse du budget pour la Défense : une augmentation de 6 milliards € ;
• La baisse des crédits alloués aux ministères : politique d’économies sur plusieurs portefeuilles (logement, écologie, le sport et l’aide au développement) ;
• Effort budgétaire pour les collectivités locales : demandé aux élus locaux qui se compte en milliards €.