Budget 2020 : baisse d’impôts à l’horizon

Publié le 07 Nov 2019

Rédigé par Augustin Bertucat

Patrimoine

C’était un des objectifs de ce budget 2020 : diminuer les impôts en faveur des ménages. Actuellement discuté au Parlement, le projet de loi de finances permettrait à près de 17 millions de foyers fiscaux de bénéficier d’une diminution de leur impôt sur le revenu. Taxe d’habitation, impôts, fiscalité verte… On fait le point sur ce qui va changer.

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L’impôt sur le revenu

Modifier le barème de l’impôt sur le revenu était la mesure phare du budget 2020. Annoncée en avril dernier par Emmanuel Macron et inscrite à l’article 2 du projet de loi de finances, elle doit faire baisser l’impôt sur le revenu des classes moyennes et populaires l’an prochain. Une baisse d’environ 5 milliards d’euros. En pratique, la première tranche du barème va passer de 14 % à 11 % ce qui va représenter un gain moyen par foyer de 350 €. Une bonne nouvelle qui va s’appliquer dès janvier 2020 et concernera 12 millions de foyers. Le seuil de la deuxième tranche va connaître le même sort en passant à 25 405 € contre 27 520 € actuellement. Les 4,7 millions de foyers concernés par cette tranche économiseront 125 € pour une personne seule et 250 € pour un couple. Les ménages appartenant aux tranches supérieures, 41 % et 45 %, ne profiteront pas d’une baisse d’impôt, mais Bercy leur a assuré qu’ils ne devraient pas subir de hausse.

Important

Dès 2020, les contribuables dont la déclaration de revenus ne nécessitera pas de complément ou de rectification, pourront bénéficier d’une déclaration tacite et n’auront plus aucune démarche à effectuer – article 58 du projet de loi de finances.

Les impôts locaux

Taxe d’habitation

Autre mesure emblématique du budget 2020 : la suppression de la taxe d’habitation pour 80 % des foyers fiscaux. Pour être concerné par cette suppression, le revenu fiscal de référence du foyer ne doit pas dépasser un certain seuil, fixé en fonction du quotient familial. Pour les 20 % de foyers fiscaux restants, la taxe d’habitation sera progressivement allégée : 30 % en 2021, puis 65 % en 2022. Ce n’est qu’en 2023 que la taxe d’habitation sera supprimée pour tout le monde.

Taxe foncière

C’est la mauvaise nouvelle du budget 2020. La taxe foncière est calculée à partir des valeurs locatives cadastrales. Or, ces valeurs, qui datent de 1970, sont obsolètes. L’exécutif envisage donc de mettre à jours ces valeurs, ce qui va faire augmenter le montant de la taxe foncière de nombreux propriétaires. En 2019, 130 000 foyers ont déjà vu leur taxe foncière augmenter et parfois considérablement. Pour rassurer les propriétaires, le gouvernement a toutefois annoncé que les effets de cette révision des valeurs locatives n’interviendraient qu’à partir de 2026.

La rénovation énergétique

Le projet de loi de finances 2020 s’est aussi penché sur la rénovation énergétique et plus précisément sur le Crédit d’impôt pour la transition énergétique, le CITE. L’exécutif envisage de le supprimer et de le remplacer par une prime recentrée sur les ménages les plus modestes, excluant donc les 20 % de ménages les plus aisés. Cette prime prendrait la forme d’une prime forfaitaire, directement versée l’année des travaux par l’Anah, l’Agence nationale de l’habitat. Le montant de cette prime sera calculé en fonction des ressources du demandeur et de la nature des travaux à réaliser. Des plafonds de ressources ont donc été instaurés.

Plafonds de ressources en Île-de-France

Nombre de personnes
au foyer
Très modestesModestesRevenus
intermédiaires
120 470 €24 918 €27 706 €
230 044 €36 572 €44 124 €
336 080 €43 924 €50 281 €
442 128 €51 289 €56 438 €
548 198 €58 674 €68 752 €
654 257 €66 051 €81 066 €
Par personne
supplémentaire
6 059 €7 377 €12 314 €

Plafonds de ressources hors Île-de-France

Nombre de personnes
au foyer
Très modestesModestesRevenus
intermédiaires
114 790 €18 960 €27 706 €
221 630 €27 729 €44 124 €
326 013 €33 346 €50 281 €
430 389 €38 958 €56 438 €
534 784 €44 592 €68 752 €
639 169 €50 209 €81 066 €
Par personne
supplémentaire
4 385 €5 617 €12 314 €

La réforme du CITE est encore en discussion, rien n’est donc acté. Il serait même possible que le CITE soit ouvert aux propriétaires bailleurs, ce qui n’est pas le cas à ce jour.

Le budget 2020 est encore en débat au Parlement. Il doit être adopté et promulgué d’ici le 31 décembre 2019 et entrera en vigueur le 1 er janvier 2020.

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Augustin Bertucat

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