Zoom sur le PER, un nouveau plan d’épargne retraite

Publié le 08 Oct 2019

Rédigé par Mélissa Cruz

Retraite

Le début du mois d’octobre signe, chaque année, de nombreux changements dans le quotidien des Français. Cette année, l’entrée d’un nouveau plan d’épargne retraite attire toutes les lumières sur lui. En effet, son arrivée sur le marché annonce la fin des différents produits déjà existants (Perp, Perco, Madelin et article 83), et ce, dès octobre 2020.

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Un contrat plus flexible

Une des volontés du gouvernement est de simplifier la compréhension des dispositifs aux épargnants. Ainsi, la sortie en capital, jusqu’ici autorisée aux cas exceptionnels, est généralisée. Les souscripteurs pourront, s’ils le souhaitent, mixer une sortie en rente et en capital. Les versements peuvent se faire dans un cadre individuel et volontaire, en supplément des versements obligatoires. L’autorisation de débloquer le capital de manière anticipée, jusqu’ici réservée à des situations précises, s’élargit à l’acquisition d’une résidence principale.

Bon à savoir

Les contrats déjà souscrits pourront toujours être alimentés, même après la suppression de ces produits d’épargne.

À chaque profil, son contrat

Un plan d’épargne sera proposé pour chaque profil de souscripteur. Un produit individuel appelé PERin remplacera les Perp et Madelin sous la forme d’un compte-titres ou d’un contrat d’assurance. Le collectif, réservé aux entreprises et ouvert à toutes les catégories de salariés, Percol, entre également en jeu. Il se substituera à terme au Perco actuel. Enfin, le plan d’épargne catégoriel, Percat, vient effacer les articles 83, généralement adressés aux cadres et dirigeants d’entreprise.

Sortie anticipée ou à l’échéance ?

Le déblocage anticipé du capital est désormais proposé en cas de décès du conjoint ou du partenaire de PACS, de surendettement, d’expiration des droits au chômage et de la cessation d’activité non-salariée suite à une liquidation judiciaire, comme auparavant. Mais également et c’est une nouveauté, à l’acquisition d’une résidence principale. À savoir que le capital est soumis au barème progressif de l’impôt sur le revenu (hors épargne salariale). De ce fait, la somme récupérée sera fortement imposée si l’épargnant est dans une phase ascendante de ses revenus. Il est important de noter que la fiscalité appliquée dépend de la nature des versements.

Et en pratique, ça donne quoi ?

Certains acteurs sont dors et déjà en capacité de proposer le nouveau contrat de plan épargne retraite et ce depuis le 1er octobre 2019. De nombreux établissements ne seront prêts qu’en 2020. Il est donc dès maintenant possible d’ouvrir un PER. Les épargnants cotisant déjà à un produit d’épargne retraite préalablement existant peuvent choisir de continuer à l’alimenter ou transférer leur épargne sur un nouveau compte PER. En pratique, rien n’est compliqué, si ce n’est que le contenu d’un compte assurance-vie ne peut être transféré qu’à condition que le contrat soit ouvert depuis plus de huit ans et que l’épargnant soit à plus de cinq ans de la retraite. Les sommes seront soumises à un régime fiscal exceptionnel. Le plafond de l’exonération d’impôts pour les gains inférieurs à 4 600 euros pour un célibataire, 9 200 pour un couple, soumis qu’aux prélèvements sociaux, déjà en place, sera doublé.

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Mélissa Cruz

Rédactrice

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